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A quoi sert une assurance décennale ?

L’assurance décennale est une assurance qui permet de couvrir à la fois l’entrepreneur et le particulier contre les dommages qui peuvent survenir durant une décennie après la réception des travaux. C’est l’organisme assureur qui prend en charge du remboursement de la réparation des dommages. Pour être couverts par cette assurance, les dommages doivent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination à son usage de par l’affectation d’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement. Par exemple : il peut s’agir de grandes fissures, de glissement de terrain, de défaut d’étanchéité… Ces dommages peuvent concerner la toiture, la charpente ou également les murs. Les travaux importants de la rénovation comme l’agrandissement d’une habitation ou la réfection totale d’une charpente font également partie de cette assurance, de même que certains travaux ultérieurs d’aménagement d’une habitation tels que la piscine, la véranda ou la terrasse.

Quels sont les professionnels concernés par l’assurance décennale ?

Il faut préciser que le client peut demander à l’entreprise du bâtiment une attestation d’assurance décennale avant de signer le contrat relatif à la construction d’un bâtiment. Cela permet d’être assuré que son activité est bien couverte par un organisme assureur. A noter que l’entrepreneur qui n’a pas encore effectué à temps sa souscription peut encore se souscrire en cours des travaux. Selon la loi, tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil), techniciens (gros œuvre, toiture, menuiserie, plomberie, électricité…) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant doivent contracter à cette assurance. Le professionnel engage sa responsabilité durant dix ans, en cas de dommage, envers le futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais ainsi envers les acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Cette obligation concerne ainsi les professionnels du bâtimentétrangers, qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour les contrats exécutés en France.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Aujourd’hui le moyen le plus efficace d’obtenir des informations nécessaires et pertinentes sur les offres des assureurs c’est de passer par un comparateur de devis. Cet outil donne l’accès direct à l’ensemble des acteurs du secteur et permet de consulter et de comparer les différentes assurances décennales proposées sur le marché. Lecomparatif assurance décennaledisponible en ligne sur le site de CALIPSO ASSURANCES propose des grilles synthétiques dans lesquelles sont détaillés les contrats d’assurance décennale en ligne des principaux assureurs. Avec le comparateur de devis CALIPSO ASSURANCES, vous pourriez trouver le meilleur devis répondant à vos attentes en quelques minutes. Une fois que vous avez le devis en mai, vous n’avez qu’à adresser à l’agent par fax ou scan ou courrier quelques pièces suivantes : contrat signé et paraphé, copie du KBIS, RIB Bancaire, autorisation de prélèvement signé, justificatif de l’expérience et le règlement du premier acompte. Alors qu’attendez-vous pour vous couvrir ?

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