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Chantier et assurance décennale

Que vous soyez artisan indépendant, dirigeant d’une entreprise de plusieurs dizaines de salariés ou entrepreneur débutant, vous avez légalement l’obligation de contracter une assurance décennale bâtiment. Cette garantie est aussi importante pour vous que pour vos clients. Elle vous met à l’abri en cas de condamnation à régler le montant des réparations et vous permet de poursuivre votre activité en toute sérénité. L’assurance décennale (ou responsabilité décennale) à contracter pour les chantiers est obligatoire depuis 1978. La loi no 78-12, ou Loi Spinetta, protège les propriétaires en leur permettant de faire réparer immédiatement les dommages liés à un défaut ou un vice de construction sans attendre un éventuel passage devant un tribunal de justice. Les professionnels du bâtiment et globalement tous les constructeurs : artisans, entreprises générales du bâtiment, architectes et depuis peu auto-entrepreneurs sont censés la contracter dès le début de leur activité. De même, les promoteurs et vendeurs de biens neufs en état de parfait achèvement ou en cours de construction doivent se garantir d’éventuelles malfaçons en souscrivant une assurance décennale auprès d’une compagnie spécialisée dans le domaine. L’assurance décennale garantit la robustesse des bâtiments et des équipements directement associés à la construction. Elle ne peut être remplacée ou annulée par aucun autre contrat. Elle assure dix ans contre les vices et dommages (vices de sol, défauts de conformité, etc.) pouvant affecter le gros œuvre et plus largement la solidité de la structure mais aussi contre les détériorations qui pourraient la rendre inhabitable ou impropre à l’utilisation prévue. La responsabilité décennale couvre donc la totalité des réparations nécessaires en cas de vices cachés dont les dommages matériels. L’assurance décennale doit obligatoirement être contractée avant le début du chantier et doit faire état de l’ensemble des travaux prévus sur une zone géographique déterminée. L’artisan ou l’entreprise est jugé responsable si les dommages constatés sur le bâtiment ne proviennent ni d’un accident, ni d’une dégradation volontaire, ni de négligences de la part du propriétaire. Le coût de l’assurance décennale dépend du prestataire choisi et varie selon de nombreux critères tels que le type d’entreprise et sa taille, le chiffre d’affaires annuel, l’activité du BTP pratiquée, le passif de l’entreprise et ses éventuels déboires avec la justice, les techniques de construction employées ou encore les garanties souscrites.

Devis assurance décennale sur mesure en quelques clics

La souscription d’une assurance décennale doit être effectuée avant le commencement des travaux. Le non-respect de cette étape est passible de sanction. Il est donc essentiel de choisir la bonne garantie répondant à vos exigences. Il est justifié de vouloir trouver la décennale la moins chère, pour cela avec notre comparatif en ligne obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables ! Remplissez vite notre formulaire en ligne et ne tardez plus à vous assurer. Notre savoir faire dans le domaine de l’assurance décennale nous a permis de traiter et représenter les plus grandes compagnies d’assurance rc décennale. Nous vous fournissons un devis rapide après l’entretien téléphonique ou dès réception de votre demande de devis assurance décennale. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9 à 19 heures et samedi matin.

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