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Tout savoir sur l’assurance décennale

Vous vous apprêtez à investir dans un bien immobilier ? C’est une idée plus que meilleure. Lorsque vous avez fait le choix sur l’emplacement de votre futur domaine, il est maintenant temps de penser à la construction de la maison. Avant de signer le contrat avec un quelconque entrepreneur, il existe un nombre de documents que vous devrez lui exiger en tant que particulier. L’assurance décennale fait partie de ces documents que toute entreprise de construction doit en disposer. L’assurance décennale est une assurance qui couvre toutes les activités liées au bâtiment que ce soit des travaux de construction ou des rénovations à part entière. Étant donné que tous les constructeurs professionnels se trouvent obligés d’assurer les éventuels dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment, ils doivent souscrire à une assurance décennale. Ce décret inscrit dans l’article 1792 du Code civil oblige également l’entrepreneur à réaliser toutes les réparations des dommages qui rendent l’infrastructure inhabitable pendant 10 ans après la remise des clés. La souscription à cette police d’assurance est obligatoire pour tous les professionnels actifs dans le domaine de bâtiment afin de protéger les particuliers qui font construire un bien immobilier. Qui est concerné par cette assurance ? Ce sont les techniciens intervenant tout au long du processus de construction de la maison qui sont concernés par cette assurance. Si vous êtes : fabricants / négociants, concepteurs, bureaux d’études, architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, artisans et entreprises de construction, vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire et vendeur d’immeubles à construire, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles ou contrôleur technique. Alors, vous adossez toute responsabilité des dommages et vices qui pourraient subvenir avant, pendant et après les travaux. Pour éviter de vous retrouver dans des situations indescriptibles et de bénéficier d’une garantie de la prise en charge des indemnités, il est obligatoire de prendre une assurance décennale pour chaque acteur de la construction et ce, avant les débuts des travaux. Quelle est la couverture de l’assurance décennale ? L’assurance décennale couvre les dommages ouvrages et donc tous les dysfonctionnements liés aux travaux de construction. Elle couvre ainsi pendant dix ans la réparation des vices et des malfaçons qui peuvent affecter la solidité du bâtiment tel que les fissures des mûrs, l’effondrement de la toiture, l’infiltration de l’eau par la toiture et autres. L’assurance décennale couvre également les éventuels dommages rendant la construction impropre à sa destination, c’est-à-dire les dégâts qui empêchent le propriétaire d’avoir une vie confortable dans sa maison. Ce sont en général les défauts d’isolation thermique, les défauts d’étanchéité, etc. L’assurance décennale assure aussi les dommages affectant les équipements indissociables de l’infrastructure comme les canalisations encastrées, la chape de béton, l’installation électrique défectueuse, et autres.

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