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L’assurance décennale, c’est quoi ?

Lors de la construction de votre logement par un constructeur, l’assurance décennale vous permettra d’avoir une assurance face à d’éventuels dommages. Celle-ci vaut pendant 10 ans à compter de la réception de votre bien immobilier. L’assurance décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment (promoteur immobilier, électricien, architecte, plombier etc.) impliqués dans la construction d’ouvrage neuf ou ancien. Elle permet de protéger le professionnel ainsi que le client final en cas de vices ou de dommages liés à la construction et ce pendant une durée de 10 ans. Si le client final est également le maitre d’ouvrage c’est-à-dire le commanditaire des travaux, il devra lui aussi contracter une assurance dommage-ouvrage afin de bénéficier de préfinancement en cas de dommages de nature décennale. Quels sont les dommages couverts ? L’assurance décennale concerne le gros-œuvre (charpente, toiture, murs etc.) ainsi que les éléments d’équipement (pompe de chaleur par exemple) lorsque leurs dysfonctionnements rendent le bien impropre. En revanche, l’assurance ne comprend pas les éléments mobiles tels que les fenêtres, les portes, les sanitaires etc. Elle couvre les vices ou dommages de constructions suivants : si la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables (un effondrement par exemple est le résultat d’un vice de construction) sont affectés ou si le logement est inhabitable ou impropre à l’usage (fissures, défaut d’étanchéité etc.). Comment faire jouer l’assurance décennale en cas de malfaçons ? Pour pouvoir utiliser l’assurance décennale en cas de besoin, il est nécessaire de l’activer à la fin des travaux. Pour cela, la réception des travaux doit être effectuée avec la production d’un procès-verbal signé par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Ce document détaillera les réserves constatées et officialise l’entrée en vigueur de l’assurance décennale. Si des malfaçons sont identifiées au cours de la période de validité de l’assurance décennale, le maître d’ouvrage devra transmettre à l’entreprise ayant réalisé les travaux une lettre recommandée avec accusé de réception mettant celle-ci en demeure en l’invitant à prendre ses responsabilités. Le courrier devra également inviter l’entreprise à faire venir un expert en vue de constater la situation et la véracité des éléments mentionnés. La correspondance devra notamment contenir : les coordonnées du demandeur, le numéro de police de l’assurance décennale et le descriptif précis des dommages concernés.

Comparez en ligne les offres d’assurance décennale

Grâce à notre comparateur d’assurance en ligne, il vous est possible de simuler le coût de votre prochaine assurance décennale. Vous pourrez comparer des devis provenant des assureurs enregistrés dans notre base de données. En comparant les différentes offres de contrat d’assurance décennale , vous trouverez celle qui correspond le mieux à vos besoins. Protégez vos constructions et protégez-vous en souscrivant à la meilleure assurance décennale. Renseignez les différentes conditions du contrat dans les champs dédiés et notre comparateur en ligne se charge de rechercher les offres qui correspondent à vos critères. Il ne vous reste plus qu’à choisir celle qui vous plaît et à rentrer en contact avec la compagnie d’assurance en question.

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